LES STATUTS

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LES STATUTS

Message  Le Grelot le Lun 12 Oct - 1:53

STATUTS DE L’ASSOCIATION : « LES OGRES DE TEODONIS »

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
« LES OGRES DE TEODONIS »

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au : 5 r Château Jeannot 57100 THIONVILLE

Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de THIONVILLE.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet de : « Promouvoir et faire connaître l’univers des jeux de plateau avec figurines, jeux de rôles et autres jeux de carte liés à l’Héroic Fantaisy.

Organiser des manifestations locales permettant des rencontres amicales (de type tournois) entre les membres et les joueurs d’autres clubs ou associations du même type.

Trouver et aménager un lieu de rencontre convivial et régulier pour les joueurs de Thionville et des environs.

L’association poursuit un but NON LUCRATIF.

ARTICLE 3 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

- réunions
- organisation et participation à des tournois par équipe
- démonstrations
- ateliers de modélisme
- jeux de rôles
- forum Internet
- toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- les droits d’entrée à certaines manifestations ou tournois.
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association et répondant aux conditions d’âge et de domiciliation relative au statut qu’elle brigue. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

- membres actifs, participant activement à la vie de l’association et disposant du droit de vote délibératif. Ils peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation et doivent être domiciliés en Moselle ou dans les départements et pays limitrophes. Ils doivent être âgés de 18 ans ou plus.

- membres fondateurs participant activement à la vie de l’association et disposant du droit de vote délibératif. Ils peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation. Ils doivent être âgés de 18 ans ou plus.

- membres usagers (ou passifs) adhérant afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation. Ils doivent être âgés de 16 ans ou plus. Dans le cas des mineurs, ils devront présenter une autorisation parentale lors de leur inscription. Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par la direction. En cas de refus, la décision ne devra pas être motivée. La demande d’adhésion peut être orale ou écrite. Aucun recours ne pourra être fait devant l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. décès

2. démission adressée par écrit ou verbalement à un membre de la direction.

3. radiation prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation annuelle (2 mois après l’assemblée annuelle)

4. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit tous les ans, dans le mois anniversaire de la création de l’association.

Modalités de convocation :
- convocation du président
- convocation sur proposition d’au moins un membre de la direction
- convocation sur proposition d’au moins 3 membres de l’association

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont déposées sur le forum Internet de l’association.

Procédure et conditions de vote : Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de la moitié des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).

Les votes se font à main levée sauf en cas de décision de la direction.

Il peut être envisagée une procuration manuscrite, signée par l’intéressé et par son témoin.

L’ordre du jour est fixé par la direction.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à défaut à l’un des membres de la direction présent ayant reçu la délégation du directeur.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale Ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues aux articles 9 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

ARTICLE 11 : La direction

L’association est administrée par une direction composée de 3 à 5 membres.

La durée du mandat : Les membres de la direction sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation. Le candidat doit être âgé de plus de 18 ans.

ARTICLE 13 : Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

- Président: Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

- Trésorier : Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il peut présider une assemblée générale et recevoir la délégation du Président pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

- Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction. Il tient le rôle de Vice-président. Il peut présider une assemblée générale et recevoir la délégation du Président pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

ARTICLE 14 : Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande d’un de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion.

La direction se réserve le droit de débattre d’autres points en plus de ceux présents à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 2 de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article
19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 33% plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à un mois. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 6 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande de
75% des membres.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non- membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,

ARTICLE 20 : Le règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 21 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Thionville.
Le dix octobre deux mille neuf.
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